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Délibérations

Délibérations

59 résultats pour la valeur "25/09/2009" du filtre Date de séance

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX ******* REPARTITION EN 2009 DE LA DOTATION AFFERENTE A L'EXERCICE 2008 ENTRE LES COMMUNES DE MOI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L’HABITATET BILAN A MI-PARCOURS (2006-2008)DE LA DELEGATION DE COMPETENCE DES AIDES A LA PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C851 PAIEMENT DE LA PART DÉPARTEMENTALE DES CONTRATS D’AGRICULTURE DURABLE (CAD) ET DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISÉES (MAET) « GESTION DES ESPACES OUVERTS ET HAUTES CHAUMES EN MONTAGNE VOSGIENNE HAUT-RHINOISE » ET « EAU ET TERRITOIR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT 2008/2010 AVEC L'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT ET A L'EQUIPEMENT DES ECOLES ET DES LABORATOIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTENARIAT POUR L'INVESTISSEMENT 2006-2008 ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA VILLE DE MULHOUSE - AVENANT ANRU 6ÈME PROGRAMMATION DES AIDES PARTENARIAT POUR L'INVESTISSEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA VILLE DE MULHOUSE POUR L'ANNEE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ILLFURTH – RD 18 I ------ GLISSIÈRES DE SÉCURITÉ, RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES, ECLAIRAGE PUBLIC ET TROTTOIRS ------ CONVENTION FINANCIÈRE ET DE TRANSFERT DE GESTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPROBATION DE LA TRANSFORMATION DE LA SEM SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE (SERM) EN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT(SPLA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE AU CONSEIL GEODE (GESTION OPERATIONNELLE ET DYNAMIQUE DES ENTREPRISES)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMME N° A132 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION D'EXECUTION POUR L'ANNEE 2009 DE LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT 2009-2011 AVEC L'ASSOCIATION APALIB' DU 10 JUILLET 2009

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLLEGE DU NONNENBRUCH DE LUTTERBACH - PROGRAMME DE RESTRUCTURATION PARTIELLE ET CONSTRUCTION D’UN LOCAL CASIERS-

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DISPOSITIF EN FAVEUR DES MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DEPARTEMENTAL POUR LES MANIFESTATIONS ET CONGRES NATIONAUX SE DEROULANT DANS LE HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE AUX CAMPINGS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DES DONNEES PRODUITES PAR LE SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE DE LA CONFERENCE DU RHIN SUPERIEUR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A L'ANIMATION SPORTIVE ET FONCTIONNEMENT DE L'ANTENNE DU CREPS A MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MEYENHEIM – CARREFOUR GIRATOIRE RD 201/RD 3 BIS ------ ECLAIRAGE PUBLIC, AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET TROTTOIRS ------ CONVENTION FINANCIÈRE ET DE TRANSFERT DE GESTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 419 - DÉVIATION DE RETZWILLER ------ CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 415 - PLATE FORME DOUANIÈRE DE VOGELGRUN ------ CONVENTION DEFINISSANT LES REGLES DE DOMANIALITÉ, D'ENTRETIEN, DE TRANSFERT DE GESTION ET DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL POSTES D'AGENTS DE DEVELOPPEMENT : FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2009

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C251 ET C751 GERPLAN : MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ECHANGE DIMMEUBLES RURAUX (PROGRAMME C242)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MAÎTRISE DES DECHETS (C762)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALES DU HAUT-RHIN ------ CONVENTION CADRE RELATIVE AU PASSAGE DE CONVOIS EXCEPTIONNELS D'EDF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DES COLLECTES SELECTIVES DES BIODECHETS : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DU MATERIEL DE COLLECTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU RESEAU DE GITES D'ETAPE SUR LE PAYS THUR-DOLLER - CONVENTION INTERREGIONALE POUR LE MASSIF DES VOSGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE FINANCEMENT PAR DOTATION GLOBALE ANNEE 2009 ASSOCIATION « ADELE DE GLAUBITZ»

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RECONSULTATION MARCHES A BONS DE COMMANDE - ENTRETIEN DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME D'ANIMATION SUR LES DECHETS DES ENTREPRISES ARTISANALES PROGRAMME C862

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

KEMBS - ANCIENNE ROUTE EDF ------ TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE LA PARTIE NORD ------ CONVENTION FINANCIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT N°2 À LA CONVENTION TRIENNALE DE TARIFICATION 2007-2009 ENTRE LA FONDATION SAINT-JACQUES ET LE DÉPARTEMENT.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN ŒUVRE DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) DANS LE HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLLEGE « LES MENETRIERS » A RIBEAUVILLE CONSTRUCTION DU NOUVEAU GYMNASE -APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF (A.P.D.)-

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT N° 5 A LA CONVENTION EUROPENNE N° 107 RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA LIAISON FERROVIAIRE ECOMUSEE D'ALSACE / CARREAU RODOLPHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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